Meilleures ventes

Fabricants

Nouveaux produits

SARL UNIPERSONNELLE LA PANOPLIE DE PENELOPE

618 Rue du Coteau Fleuri

76520 YMARE

Téléphone : 06.77.92.18.97

Mail : contact@panoplie-penelope.fr

Immatriculée au RCS de Rouen – Siret n°  834 037 822 00014 – Ape : 4771 Z

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.panoplie-penelope.fr

 

Date de dernière mise à jour : 29 avril 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Panoplie de Pénélope via le site internet www.panoplie-penelope.fr de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode féminins.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Panoplie de Pénélope. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La Panoplie de Pénélope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de La Panoplie de Pénélope jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement

  • Sur Internet : www.panoplie-penelope.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La Panoplie de Pénélope se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.panoplie-penelope.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue à votre convenance par :

  • Compte Paypal (voir les conditions générales d’utilisation Paypal)
  • Virement
  • Chèque

Pour le paiement par chèque ou virement, l’envoi des articles se fait à réception du paiement.

Sans réception du paiement sous 3 jours après la commande, la SARL La Panoplie de Pénélope se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquette, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. (odeur ou tâche de parfum, tâche de maquillage ...)

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (client).

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Panoplie de Pénélope procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :  

  • Articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
  • Sous vêtements
  • Maillots de bain
  • Maquillage
  • Collants

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.panoplie-penelope.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site www.panoplie-penelope.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La Panoplie de Pénélope se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

L’envoi des produits est réalisé par La Poste avec une remise sans signature, donc déposés dans la boîte à lettres du client (Colissimo, Lettre suivie ou lettre classique selon le choix possible proposé au client lors de la validation de la commande).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine, à compter de l’expédition du colis. Un délai supplémentaire est à prévoir pour les jours fériés (Jour de l'an, Lundi de Pâques, Fête du Travail, 8 Mai 1945, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, Assomption, La Toussaint, Armistice, Noël).

A noter que la livraison ne pourra être assurée dans les délais en cas de force majeure de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement retour dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

La Panoplie de Pénélope ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison ou de la perte du colis par La Poste et/ou ses sous traitants. La preuve d'envoi vous sera délivrée sur demande (téléphone, mail, ...). Il appartient au client de faire une réclamation (ouverture de litige) auprès des services de La Poste.

En ce qui concerne la livraison gratuite qui est offerte à partir de 49 € d'achat toute l'année ou sur des opérations ponctuelles, La Panoplie de Pénélope se réserve le droit d'acheminer le colis par le mode de son choix, à savoir lettre suivie, colissimo, mondial relay et lettre classique (l'ensemble étant pour rappel en remise sans signature).

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours après la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés à votre charge dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Panoplie de Pénélope ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société La Panoplie de Pénélope ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société La Panoplie de Pénélope ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Panoplie de Pénélope sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Panoplie de Pénélope. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Panoplie de Pénélope.

Article 13 - Données personnelles

La SARL La Panoplie de Pénélope se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La SARL La Panoplie de Pénélope archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société La Panoplie de Pénélope seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.